Définitions
Site: Le site web est https://www.yoga-safran.fr/coursenligne/
YogaSafran/coursenligne : nom de la plate-forme Web.
Utilisateurs: ce sont tous les internautes utilisant le Site et qui se sont abonnés
Abonnements : l’abonnement dure 12 mois, du mois de septembre à la fin du mois d’août, il comprend une vidéo d’un cours hebdomadaire (hors vacances scolaires 30 vidéos par an) et des vidéos « d’études de postures et autres »
Services: les Services offerts sur YogaSafran/cours en ligne sont définis à l’article « Contenu et Services proposés » des présentes Conditions Générales.
Mon Compte: l’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur par YogaSafran/cours en ligne. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser.
Droits de Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Abonné a accédé aux cours en ligne.
Acceptation des Conditions Générales (CG)
Dans le cadre des Abonnements:
Contenu et Services Proposés
Le Site a pour objectif de proposer la diffusion de pratiques de yoga. Les pratiques, vidéos explicatives et conférences sont réalisées par Virginie Soreau, professeur de yoga diplômé.
Les pratiques, vidéos explicatives sont accessibles à tout moment par tout Abonné ayant souscrit un Abonnement, sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Yoga Safran/cours en ligne. La durée des contenus peut être très variable : de quelques minutes à plus d’une heure.
Pour l’ensemble des pratiques proposées, il est de la responsabilité de l’Abonné d’adapter sa pratique et les exercices proposés selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique.
C’est à l’Abonné d’évoluer au rythme de sa progression et d’apprécier si les exercices proposés lui sont adapté.
Yoga Safran/cours en ligne se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les contenus, cours, vidéos, images et textes et ce, dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des contenus diffusés sur le site.
L’Utilisation des Services est payante. Les Abonnements sont valables 12 mois à compter du mois de septembre au mois d’août suivant, tout abonnement pris en cours de cette période, donnera accès à tous les contenus de cette période.
Mise à jour des Conditions Générales pour tous les Utilisateurs
Yoga Safran/cours en ligne se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales chaque année au 1er septembre. Elles seront dès lors celles en vigueur et l’Utilisateur les reconnaît et les accepte.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur sur le site internet
Avertissement sur les capacités physiques de l’utilisateur
Yoga Safran/cours en ligne propose des Services destinés aux personnes en bonne santé physique et mentale.
Comme Yoga Safran/cours en ligne propose ses Services à distance, elle n’est donc pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription.
Toutes informations et recommandation sur le site Yoga Safran/cours en ligne ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Yoga Safran/cours en ligne ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Il est de la responsabilité de l’Abonné d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique sur Yoga Safran/cours en ligne.
Yoga Safran/cours en ligne se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les pratiques des vidéos diffusées sur le Site. L’Utilisateur reconnaît être conscient que les exercices présentés sur le Site nécessitent d’être en bonne santé physique. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la réalisation des exercices présentés sur le Site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Yoga Safran/cours en ligne, un de ses représentants ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel.
Services exclusivement réservés aux personnes majeures
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Engagements de L’Utilisateur
Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Comportements prohibés :
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site,
- tous détournements des ressources système du Site,
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Yoga Safran/cours en ligne se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
Modalités d’inscription
L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive. L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site Yoga Safran/cours en ligne: Navigateur récent, tel que Google Chrome, Internet Explorer, Firefox, Safari ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.
Abonnement
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos et aux documents du site, l’Utilisateur qui veut s’abonner aux pratiques en ligne doit souscrire à un Abonnement.
Toute procédure d’inscription ou d’Abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.
Pour s’abonner, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur devient un « Abonné » et dispose alors d’un identifiant – login (email choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe (choisi par l’Utilisateur) qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Connexion/ Compte ».
Les champs Prénom, Nom et Adresse ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de Yoga Safran/cours en ligne. Ils permettent la facturation.
Ces champs peuvent être modifiés par l’Abonné en accédant à la rubrique «Connexion/ Compte» regroupant l’ensemble de ses données personnelles.
La souscription à l’abonnement annuel s’effectue avec paiement. Le paiement de l’abonnement est effectué en une seule fois, lors de la souscription.
Désabonnement et Suspension
Désabonnement
Le désabonnement peut résulter de la décision de Yoga Safran/cours en ligne suivant les modalités prévues ci-dessous.
Le désabonnement ne donne pas droit à un remboursement.
Suspension relative aux Abonnements
Par ailleurs, Yoga Safran/cours en ligne se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Abonné qui :
- n’est pas solvable,
- ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générale,
- si Yoga Safran/cours en ligne pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site,
- ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Abonné reconnaît à Yoga Safran/cours en ligne le droit de désactiver un compte resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
Conditions de paiement
Abonnement
Validation de l’Abonnement et modalités de paiement
Après être allé dans l’onglet « s’inscrire » cocher les cases « J’accepte les termes et conditions » et « J’accepte la Politique de confidentialité », puis cliqué sur « S’inscrire « et une fois le paiement de l’Abonnement effectué en ligne par carte bancaire à l’ordre de « Virginie Soreau », l’Abonné a accès à l’Abonnement qu’il a sélectionné. La plate-forme de paiement utilisée par Yoga Safran/cours en ligne est Stripe.
Sur « Mon compte » > « Actions / voir le reçu » l’Abonné pourra ouvrir ou télécharger sa facture.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l’Abonné est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 10 jours en fonction de la banque; dans le cas d’une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels. Les Abonnés garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la souscription à l’Abonnement. En cas de refus de la banque, l’Abonnement sera automatiquement annulé.
Sécurité des paiements
Le site Yoga Safran/cours en ligne utilise le système de paiement sécurisé « Stripe », reconnu comme étant l’un des plus fiables, et compatible avec la plate-forme Podia, sur laquelle est hébergé le Site.
Remboursement
Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.
Cependant, l’Abonné reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site.
Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition par email à coursvideo@yoga-safran.fr.
Les informations recueillies par Yoga Safran/cours en ligne sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles et s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que, celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Yoga Safran/cours en ligne d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.
Yoga Safran/cours en ligne ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Yoga Safran/cours en ligne pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Yoga Safran/cours en ligne s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.
Yoga Safran/cours en ligne ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Yoga Safran/cours en ligne peut également fournir des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, aux ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle conformément aux directives du GRPD.
Responsabilité et Garantie
Fonctionnement du site Yoga Safran/cours en ligne et des Services
Le Membre doit disposer des compétences, du matériel et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Yoga Safran/cours en ligne ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Yoga Safran/cours en ligne n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Yoga Safran/cours en ligne imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Yoga Safran/cours en ligne ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Yoga Safran/cours en ligne informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Responsabilité
Yoga Safran/cours en ligne ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à un Utilisateur durant l’une des pratiques proposées sur le Site. L’Utilisateur, avant de pratiquer les exercices, s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique sur Yoga Safran/cours en ligne. Par exemple, si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout pour des séances en ligne et suivre les conseils de votre médecin, et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal ou procurant le moindre inconfort. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Évitez de pratiquer les trois premiers mois de votre grossesse.
Yoga Safran/cours en ligne se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par l’Utilisateur des exercices présentés dans les pratiques des vidéos diffusées sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît être conscient que les exercices présentés sur le Site nécessitent d’être en bonne santé physique. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la réalisation des exercices présentés sur le Site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Yoga Safran/cours en ligne, un de ses représentants ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel.
Limitation de Responsabilité
Yoga Safran/cours en ligne est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Yoga Safran/cours en ligne, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Yoga Safran/cours en ligne ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.
Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable
Les informations fournies par Yoga Safran/cours en ligne sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Yoga Safran/cours en ligne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.
Propriété Intellectuelle
Contenus diffusés sur Yoga Safran/cours en ligne
Les marques (notamment Yoga Safran/cours en ligne), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Yoga Safran/cours en ligne sont la propriété intellectuelle de Virginie Soreau ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Virginie SOREAU ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Membre est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Yoga Safran/cours en ligne. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans autorisation. Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos et les documents des pages du site Yoga Safran/cours en ligne, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Yoga Safran/cours en ligne.
Disponibilité et Services du Site
Yoga Safran/cours en ligne s’efforce de rendre le Site accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Yoga Safran/cours en ligne SARL ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.
En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, Yoga Safran/cours en ligne se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.
Mise en Garde
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Pour toutes ces situations, la responsabilité de Yoga Safran/cours en ligne ne pourra en aucun cas être recherchée.
Suspension
Suspension
Par ailleurs, Yoga Safran/cours en ligne se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’Abonnement ou la Souscription à un (ou des) Stage(s) en ligne d’un Utilisateur qui :
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Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à Yoga Safran/cours en ligne le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
Droits de propriété industrielle et intellectuelle
Le contenu du site, ainsi que les textes, vidéos, images, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du site sont la propriété exclusive de Virginie Soreau. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Virginie Soreau est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Réclamations – Information – Notifications
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : coursvideo@yoga-safran.fr
Droit applicable et Tribunal compétent
Les Conditions Générales de Yoga Safran/cours en ligne sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions.
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Poitiers sera seul compétent pour régler le litige.